CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ENFANTS-PARENTS

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Enfants-Parents.

Vendeur : Mélanie Menou – Enfants-Parents
Statut : Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : 450 757 745 00069
Adresse professionnelle :31 route de la haute lande 40090 Bascons
E-mail : melanie.menou40@gmail.com
Téléphone : 07 62 65 92 36

2. Produits proposés

Enfants-Parents propose notamment :

• des cahiers scolaires ;

• des livres et supports éducatifs ;

• des jeux éducatifs ;

• des Missions Patrimoine ;

• des supports autour des émotions et du retour au calme ;

• des voyages éducatifs ;

• des guides et supports professionnels ;

• des contenus numériques au format PDF ;

• ponctuellement, des livres ou supports imprimés.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur sa fiche de présentation.

Les photographies, aperçus et illustrations présentés sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

3. Produits numériques

La majorité des produits proposés sur Enfants-Parents sont des contenus numériques au format PDF destinés à être téléchargés et imprimés par l'acheteur.

Sauf indication contraire, l'achat concerne uniquement le fichier numérique et n'inclut aucun envoi postal.

Le client doit disposer d'un équipement lui permettant d'ouvrir et d'imprimer des fichiers PDF.

Les fichiers sont réservés à l'usage personnel de l'acheteur ou, lorsque cela est expressément prévu, à l'usage correspondant à la licence professionnelle ou structure achetée.

Toute reproduction, revente, diffusion, mise en ligne, partage ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite d'Enfants-Parents.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Enfants-Parents se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 « TVA non applicable, article 293 B du CGI » 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance du prix et des caractéristiques essentielles des produits.

Toute commande implique une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sauf disposition particulière indiquée pour les précommandes ou commandes imprimées sur devis.

Une confirmation de commande est adressée au client.

6. Paiement

Le paiement est effectué à l'aide des moyens proposés sur le site.

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du règlement.

En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.

7. Mise à disposition des fichiers numériques

Pour les produits numériques disponibles immédiatement, le téléchargement est accessible après validation du paiement, selon les modalités indiquées sur le site.

Pour les produits vendus en précommande, la fiche produit précise la date ou le délai prévu de mise à disposition.

Le client est invité à conserver une copie de ses fichiers après téléchargement.

8. Droit de rétractation – contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès préalable du consommateur et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Lorsque ces conditions sont réunies et que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a commencé, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de fichier défectueux, inaccessible ou non conforme à la commande.

9. Commandes de livres imprimés en quantité

Enfants-Parents peut proposer, notamment dans le département des Landes, la fourniture de livres ou supports imprimés à partir de 25 exemplaires.

Ces commandes font l'objet d'un devis préalable indiquant notamment :

• le titre ou le support concerné ;

• le nombre d'exemplaires ;

• le prix total ;

• le montant de l'acompte ;

• le solde restant à régler ;

• les éventuels frais de livraison ;

• le délai estimatif de fabrication ;

• les modalités de remise ou de livraison.

La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation du devis et versement de l'acompte indiqué sur celui-ci.

L'acompte versé constitue un engagement ferme du client et d'Enfants-Parents.

Lorsque l'impression ou la fabrication a été engagée spécialement pour la commande du client, l'acompte peut rester acquis à Enfants-Parents en cas d'annulation imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et notamment du droit de rétractation lorsqu'il existe.

Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis, et au plus tard avant la remise ou l'expédition de la commande sauf accord écrit contraire.

10. Produits personnalisés

Lorsque des livres ou supports sont confectionnés selon les spécifications du client ou font l'objet d'une personnalisation nette et spécifique, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Cette information est rappelée avant la validation de la commande concernée.

11. Livraison des produits physiques

Pour les produits physiques, le délai, le mode de livraison, le lieu de remise et les éventuels frais sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis.

Dans les Landes, une remise en main propre ou une livraison locale peut être proposée selon les conditions précisées lors de la commande.

Enfants-Parents ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur lorsqu'elle a remis la commande dans les délais convenus, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

12. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

La date ou le délai prévisionnel de disponibilité est indiqué sur la fiche produit.

Le paiement permet de réserver le produit.

En cas d'impossibilité définitive de fournir le produit commandé, le client en sera informé et remboursé des sommes versées correspondant au produit non fourni.

13. Garanties légales et conformité

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens et contenus numériques.

En cas de produit ou fichier défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter Enfants-Parents en indiquant le produit concerné et la difficulté rencontrée.

Lorsque cela est possible, un fichier conforme ou une solution appropriée sera proposé, sans préjudice des droits légaux du client.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Enfants-Parents, notamment les textes, illustrations, personnages, jeux, fiches, exercices, mises en page, couvertures et fichiers, demeure protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur.

Sauf licence spécifique expressément achetée, les contenus ne peuvent être revendus, redistribués, partagés ou reproduits à des fins commerciales.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Enfants-Parents à l'adresse suivante :

melanie.menou40@gmail.com

Enfants-Parents s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

16. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Enfants-Parents et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

CM2C
CTRE MEDIAT CONSO CONCILIATRS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE (03470)
7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE

17. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont utilisées pour assurer le traitement de la commande, le paiement, la livraison ou la mise à disposition des produits et la gestion de la relation client.

L'inscription aux communications commerciales et aux offres promotionnelles fait l'objet d'un consentement séparé lorsqu'il est requis.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

19. Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.